Décision (CELEX 32008D0224) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0224)
RattachementDécision (CELEX 32008D0224)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0224)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32008D0224)EUR-Lex →

(15) | Les négociations se fondent sur le mandat confié par le Conseil à la Commission, le 5 juin 2003. |

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