Décision (CELEX 32008D0224) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0224)
RattachementDécision (CELEX 32008D0224)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0224)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0224)EUR-Lex →

(7) | La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République de Moldavie, le 17 avril 1996 et le 28 juin 1993 respectivement. |

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