Décision (CELEX 32008D0224) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0224)
RattachementDécision (CELEX 32008D0224)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0224)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0224)EUR-Lex →

(8) | L’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens (5) a été signé à Bruxelles, le 11 avril 2006. |

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