Décision (CELEX 32008D0224) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0224)
RattachementDécision (CELEX 32008D0224)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0224)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0224)EUR-Lex →

(9) | La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République de Singapour, le 28 novembre 1969 et le 11 janvier 1978 respectivement. |

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