La procédure antidumping concernant les importations d’alcools polyvinyliques copolymériques (APV) fondés sur une polymérisation homopolymérique, ayant une viscosité (mesurée en solution à 4 %) de 3 mPa ou plus, mais n’excédant pas 61 mPa, et un degré d’hydrolyse de 84,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol %, relevant du code NC ex39053000 et en provenance de la République populaire de Chine et de Taïwan est close.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0227)
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