Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0227)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

Les montants déposés au moyen d’un droit antidumping provisoire en application du règlement (CE) no 1069/2007 sur les importations de certains alcools polyvinyliques sous la forme de résines homopolymères, ayant une viscosité (mesurée en solution à 4 %) de 3 mPa ou plus, mais n’excédant pas 61 mPa, et un degré d’hydrolyse de 84,0 mol % ou plus, mais n’excédant pas 99,9 mol %, relevant du code NC ex39053000 (code TARIC 3905300020), en provenance de la République populaire de Chine, sont libérés.

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