(1) Le 19 décembre 2006, la Commission a publié un avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté d’alcools polyvinyliques (APV) en provenance de la République populaire de Chine (RPC) et de Taïwan. Le 17 septembre 2007, la Commission a institué, par le règlement (CE) no 1069/2007 (ci-après dénommé «règlement provisoire»), un droit antidumping provisoire sur les importations d’APV en provenance de la RPC. Aucune mesure provisoire n’a été imposée en ce qui concerne Taïwan.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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