(10) Il y a lieu de rappeler que les caractéristiques techniques et physiques de base du produit concerné ont été définies provisoirement au considérant 14 du règlement provisoire. Le produit concerné y est défini comme un type spécifique de résine comportant certains paramètres techniques. Les paramètres qui sont mentionnés dans ladite définition et utilisés pour distinguer le produit concerné d’autres qualités d’APV ont trait à la viscosité (3 mPa-61 mPa, mesurée en solution à 4 %) et au degré d’hydrolyse (84,0 mol %-99,9 mol %).
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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