Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(13) L’utilisateur concerné a en outre contesté l’appréciation de la Commission relative au marché de destination «APV» et a notamment fait valoir que le marché de destination «PVB» était très diversifié. À cet égard, comme cela a déjà été indiqué dans le règlement provisoire, il convient de préciser que l’utilisateur emploie cette qualité d’APV pour la production de PVB, qui est l’application la plus importante dans la Communauté (représentant 25 à 29 % de la consommation d’APV) et l’application affichant la croissance la plus rapide, en raison de la forte augmentation de la demande de pellicule PVB. Plus en aval, l’enquête a également montré que près de 90 % du PVB produit dans la Communauté étaient ensuite utilisés pour la production de pellicule PVB, ce qui correspond également à l’application finale qui en est faite par l’utilisateur concerné (mais il ne s’agit pas du seul producteur de pellicule PVB dans la Communauté). Il est donc confirmé, comme cela est mentionné au considérant 17 du règlement provisoire, que l’utilisation spécifique faite par cette partie intéressée est l’une des principales applications et il n’y a donc pas lieu de considérer que cette application se distingue d’une application «ordinaire», en raison de son importance commerciale.

Aller plus loin

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