Article considérant 15

(15) À la suite de l’imposition de mesures provisoires, l’utilisateur a déclaré que l’APV à faible teneur en cendre est un copolymère et non un homopolymère. Cette affirmation est fondée sur le fait que l’APV contient deux éléments constitutifs. Cette question a été étudiée et il s’est avéré que l’APV est le résultat d’une polymérisation homopolymérique initiale. Toutefois, l’hydrolyse ultérieure est toujours incomplète (entre 84,0 mol % et 99,9 mol %) et on peut également affirmer, à cet égard, que l’APV contient deux éléments constitutifs et qu’il peut être considéré comme un copolymère.