(16) Pour éviter toute confusion, il a donc été jugé utile de clarifier la définition du produit figurant dans le règlement provisoire. Aussi le produit concerné correspond-il incontestablement à certains alcools copolymériques polyvinyliques (APV) fondés sur une polymérisation homopolymérique ayant une viscosité (mesurée en solution à 4 %) de 3 mPa ou plus, mais ne dépassant pas 61 mPa, et un degré d’hydrolyse de 84,0 mol % ou plus, mais ne dépassant pas 99,9 mol %, en provenance de la République populaire de Chine et de Taïwan, normalement déclaré sous le code NC ex39053000.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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