(17) En ce qui concerne Taïwan, aucune mesure provisoire n’a été imposée, étant donné qu’aucun dumping n’a pour l’instant été mis en évidence dans les importations de produits concernés en provenance de Taïwan, conformément à ce qui est indiqué dans les considérants 29 et 30 du règlement provisoire.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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