(19) Deux producteurs communautaires, Kuraray Europe GmbH et Celanese Chemicals Ibérica SL, ont affirmé que CCP pratiquait en fait du dumping durant la PE et ont demandé à la Commission de réexaminer ses conclusions en ce qui concerne cette société.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.