(2) Comme l’expose le considérant 13 du règlement provisoire, l’enquête relative au dumping et au préjudice subi a couvert la période comprise entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre 2006 (ci-après dénommée «période d’enquête» ou «PE»). En ce qui concerne les tendances à prendre en compte dans l’évaluation du préjudice, la Commission a analysé des données relatives à la période allant du 1er janvier 2003 à la fin de la PE (ci-après dénommée «période concernée»).
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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