(20) Les deux producteurs communautaires ont fait valoir que les frais de production de la société CCP étaient beaucoup plus élevés que ne le font apparaître les conclusions de la Commission, du fait que le coût du monomère acétate vinylique («VAM»), qui est la principale matière première utilisée dans la production d’APV, avait été sous-estimé. Ils ont souligné à cet égard que le fournisseur de VAM de la société CCP est une entreprise apparentée. Pour étayer ses arguments, l’un des producteurs communautaires a présenté une étude sur les activités «APV» de la société CCP, étude réalisée par une société de consulting, ainsi que des publications sur les prix VAM internationaux.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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