(22) En outre, l’enquête a montré que les ventes VAM effectuées par le fournisseur apparenté à la société CCP ont été réalisées à des prix conformes à ceux facturés aux autres clients de ce fournisseur et que les prix payés par la société CCP pour ces ventes de VAM correspondent aux prix payés par d’autres producteurs en Asie, notamment au Japon.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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