(23) Par ailleurs, les coûts VAM figurant dans l’étude susmentionnée ont été fondés sur un taux de consommation VAM plus élevé que celui de la société CCP. Si l’on considère que le taux de consommation VAM dépend de la proportion d’APV hydrolysé en totalité ou en partie, le taux de consommation VAM réel de la société CCP est conforme à celui des autres producteurs, comme cela a été vérifié en Asie et dans la Communauté, en tenant compte des proportions respectives de produit.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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