(24) Pour les raisons indiquées dans les considérants 20 à 23 ci-dessus, il a donc été jugé que les coûts VAM de la société CCP n’avaient pas été sous-estimés et les affirmations sur ce point sont donc rejetées.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.