(25) Sur la base des coûts indiqués dans l’étude susmentionnée, l’un des deux producteurs communautaires a affirmé que, outre les VAM, d’autres frais de production APV de la société CCP avaient été sous-estimés, notamment ceux qui sont liés aux services et équipements auxiliaires, aux frais généraux de production et aux frais de ventes, frais généraux et dépenses administratives. Toutefois, aucun élément spécifique n’a été soumis pour étayer les estimations de coût figurant dans l’étude.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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