(26) Les données réelles vérifiées sur place pour la société CCP ont été réexaminées, ce qui a permis de confirmer que les frais mentionnés pour établir l’existence de pratiques de dumping étaient les bons. L’argument est donc rejeté.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
Aller plus loin
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