Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(27) Un producteur communautaire a déclaré que, dans le cas de la société CCP, la valeur normale aurait dû être établie pour l’ensemble des types de produits, en raison de la situation commerciale particulière du marché APV taïwanais, qui se caractérise par des prix artificiellement bas, notamment en comparaison avec les fourchettes de prix publiées pour l’Asie, et aussi du fait que la plupart des ventes intérieures taïwanaises durant la PE ont été faites à des clients apparentés.

Aller plus loin

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