(29) Le même producteur communautaire a également déclaré que, en raison d’une situation commerciale supposée particulière et se caractérisant par un niveau de prix APV artificiellement bas sur le marché de Taïwan, le montant des bénéfices utilisé pour calculer les valeurs normales de la société CCP ne devrait pas être déterminé en fonction de la phrase introductive de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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