(30) Compte tenu des éléments mentionnés au considérant 28, rien ne permet d’affirmer que les bénéfices mentionnés dans la phrase introductive de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base ne sont pas adaptés au calcul des valeurs normales. L’argument est donc rejeté.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.