(31) Les parties intéressées ont été informées des résultats susmentionnés et un délai leur a été accordé pour formuler d’éventuelles observations. Ni les producteurs communautaires ni les autres parties intéressées n’ont transmis de données supplémentaires susceptibles de modifier la décision provisoire de la Commission concernant les pratiques de dumping dans le cas de Taïwan.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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