Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(37) Pour ce qui est de l’affirmation selon laquelle les importations d’APV concernent essentiellement des produits qui ne relèvent pas du champ de l’enquête, cette affirmation n’est pas étayée par des éléments suffisants et est donc rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).