(4) La Commission a intensifié l’enquête sur les aspects liés à l’intérêt de la Communauté et a autorisé à titre exceptionnel les utilisateurs relevant de l’industrie du papier, un secteur utilisateur important qui n’avait pas coopéré jusqu’alors, à remplir un questionnaire de réponse «utilisateur».
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.