Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(41) Le même producteur communautaire a en outre déclaré que le Japon ferait un meilleur pays analogue que Taïwan, étant donné que le Japon compte à la fois des producteurs d’APV intégrés et non intégrés, tout comme la RPC. Il y a toutefois lieu de noter que, si les deux types de producteurs existent bel et bien en RPC, le producteur taïwanais et l’unique producteur japonais vérifié et coopérant ont tous deux recours à des processus de production APV intégrés. Aussi n’y a-t-il pas lieu de considérer cet aspect comme pertinent dans la préférence du Japon à Taïwan.

Aller plus loin

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