(43) Enfin, le niveau de coopération dans le pays sélectionné constitue un élément important pour l’établissement d’une valeur normale fiable. Au Japon, seul l’un des quatre producteurs du produit similaire a coopéré à l’enquête, alors qu’à Taïwan l’ensemble des données nécessaires étaient disponibles pour le pays tout entier, étant donné que l’enquête portait sur Taïwan. En effet, l’entreprise taïwanaise représentait une part de marché beaucoup plus importante sur son marché intérieur que le seul producteur japonais coopérant, ce qui permettait ainsi de mieux évaluer la valeur normale.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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