Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(44) Compte tenu des raisons indiquées dans les considérants 36 à 43 ci-dessus, l’affirmation des deux producteurs communautaires selon laquelle le Japon constitue le pays analogue le plus proche de la RPC est rejetée et les considérants 40 à 46 du règlement provisoire sont confirmés.

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