(45) Un producteur communautaire a déclaré que la valeur normale du pays analogue, à savoir Taïwan, aurait dû être élaborée pour l’ensemble des types de produit et que les bénéfices utilisés pour calculer la valeur normale n’auraient pas dû être fondés sur la phrase introductive de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base en raison de la situation commerciale particulière à Taïwan, qui se caractérise par des prix maintenus à un niveau artificiellement bas.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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