Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(46) Toutefois, pour les raisons évoquées dans les considérants 28 à 30 ci-dessus, ces affirmations sont rejetées. De ce fait, le considérant 47 du règlement provisoire est confirmé.

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