Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(49) En l’absence d’observations sur la marge de dumping, les considérants 52 et 53 du règlement provisoire, selon lesquels la marge de dumping de la RPC s’établit à 10 % au niveau national, sont confirmés.

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