Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(51) L’examen des données statistiques disponibles auprès d’Eurostat et leur recoupement avec les données disponibles auprès d’autres sources montrent que les importations en provenance des États-Unis, comme indiqué dans le règlement provisoire, ont été sous-estimées, notamment en ce qui concerne l’année 2003 (voir le considérant 80 ci-dessous). Aussi a-t-il été décidé de remplacer ces chiffres par des données provenant de la base de données «exportations» des États-Unis. Après que l’information finale a été donnée, il a également été établi que les chiffres relatifs aux importations chinoises d’APV déclarés par Eurostat étaient erronés et devaient être corrigés (voir le considérant 56 ci-dessous).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).