Article considérant 62

(62) Les PCN concernés représentaient 34 % des importations chinoises pendant la période d’enquête, mais l’industrie communautaire (pas le plaignant) les produisait en très petits volumes, soit entre 0,1 et 0,5 % de ses ventes de produits similaires durant la PE. Alors que les importations d’APV en provenance de la RPC dans le cadre de ces PCN concernaient un APV de qualité ordinaire, le producteur communautaire de ces PCN avait indiqué à la Commission que, dans son cas, les PCN en question concernaient des produits spécialisés de haute qualité destinés à des applications de niche qui ne peuvent être remplacés par des APV ordinaires. De plus, ils n’avaient pas été produits sur son site de production type mais dans son usine spécialisée au cours d’un processus de fabrication par lots. Le producteur communautaire concerné a aussi spécifiquement indiqué que cet APV ne faisait pas concurrence à l’APV standard. La Commission en a donc conclu que pour ces PCN importés de la RPC, qui étaient des APV ordinaires, il n’existait pas de qualité équivalente commercialisée par l’industrie communautaire. Compte tenu du fait que le calcul de sous-cotation pouvait alors encore s’appuyer sur des volumes représentatifs (c’est-à-dire 54 % des importations concernées), il a été décidé d’exclure ces PCN de la comparaison.