(64) En l’absence d’autres données ou arguments nouveaux et documentés à cet égard, les considérants 65 à 71 du règlement provisoire sont confirmés, à l’exception des importations chinoises et des données sur les parts de marché, questions qui ont été réglées ci-dessus.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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