(66) Comme cela est indiqué au considérant 76 du règlement provisoire, les ventes de l’industrie communautaire ont profité de la hausse de la demande sur le marché communautaire.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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