Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(67) À la suite de la publication des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été décidé d’imposer des mesures antidumping provisoires, plusieurs parties ont déclaré que la plupart des indicateurs de préjudice avaient connu une évolution positive, de sorte qu’il n’y aurait pas eu de préjudice matériel. L’une des parties intéressées a même affirmé que la Commission avait constaté que l’industrie communautaire avait souffert d’un préjudice matériel du seul fait du recul des prix de vente de l’industrie communautaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).