(67) À la suite de la publication des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été décidé d’imposer des mesures antidumping provisoires, plusieurs parties ont déclaré que la plupart des indicateurs de préjudice avaient connu une évolution positive, de sorte qu’il n’y aurait pas eu de préjudice matériel. L’une des parties intéressées a même affirmé que la Commission avait constaté que l’industrie communautaire avait souffert d’un préjudice matériel du seul fait du recul des prix de vente de l’industrie communautaire.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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