Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(68) À cet égard, il convient de rappeler, comme cela est indiqué au considérant 90 du règlement provisoire, que plusieurs indicateurs ont effectivement connu une évolution positive durant la période concernée, en raison du niveau élevé et croissant de la demande sur le marché communautaire. Toutefois, le recul des prix sur le marché communautaire, en liaison avec la forte hausse du coût des principales matières premières au niveau mondial, a conduit à une détérioration de l’ensemble des indicateurs financiers tels que la rentabilité, le retour sur investissement et les flux de liquidités. Cette évolution est expliquée en détail aux considérants 84 et 85 du règlement provisoire. Même si, comme cela est indiqué à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, un seul ou plusieurs des facteurs économiques pertinents qui sont évalués à cet égard ne constituent pas nécessairement une base de jugement déterminante, il est évident que les indicateurs financiers figurent au nombre des indicateurs clés. Il convient donc de rejeter l’argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).