(69) En l’absence d’autres données ou arguments nouveaux et documentés sur la situation de l’industrie communautaire, les considérants 72 à 92 du règlement provisoire sont confirmés, à l’exception des considérants 75 et 76 qui sont traités ci-dessus.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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