Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(76) Une étude plus détaillée de l’évolution révèle toutefois que la détérioration substantielle de la situation financière des entreprises communautaires s’est produite essentiellement entre 2004 et la PE. En 2003, lorsque les importations en provenance de la RPC s’élevaient à 11,3 % et que les prix de vente n’étaient pas sensiblement différents de ceux des années suivantes, l’industrie communautaire obtenait des résultats satisfaisants, notamment en termes de rentabilité. Cette évaluation est attestée par le fait que même l’industrie communautaire avait caractérisé (l’année 2002 et) 2003 comme une année «précédant la forte pénétration des importations en dumping sur le marché communautaire». Ce constat est corroboré par les résultats de l’enquête et il a donc été jugé, dans le considérant 131 du règlement provisoire, que la situation concurrentielle sur le marché communautaire était effectivement normale en 2003. Ce bilan n’avait été contesté par aucune des parties intéressées, ce qui donne à penser que 2003 n’a été caractérisé — au pire — que par des distorsions limitées des échanges. En 2004, lorsque les importations de la RPC ont reculé, alors que les prix de vente sont demeurés relativement stables, la situation financière de l’industrie communautaire s’est en revanche soudain sensiblement détériorée.

Aller plus loin

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