(79) Compte tenu de ce qui précède, on ne peut conclure que les importations en dumping ont eu un impact sur le préjudice subi par l’industrie communautaire qui puisse être qualifié d’important.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.