Article considérant 8

(8) Avant d’examiner en détail les affirmations de cet utilisateur, il convient d’abord de noter que la teneur des APV en cendre correspond à des impuretés; plus la teneur en cendre est faible, plus l’APV est pur. En outre, la notion d’APV à faible teneur en cendre est subjective. Aucune norme générale n’a été définie en l’espèce, si bien que chaque producteur utilise ses propres seuils pour déterminer qu’un APV a une faible teneur en cendre ou non. En pratique, des différences sensibles en découlent: dans le cas des producteurs ayant fait l’objet de l’enquête, le plafond pour une faible teneur des APV en cendre variait entre 0,09 et 0,5 %. L’utilisateur en question ne figure pas parmi les producteurs les plus restrictifs, si bien que les autres parties considèrent sans doute sa valeur seuil comme plutôt élevée.