Article considérant 83

(83) Un examen approfondi des données Eurostat concernant les importations en provenance du Japon a confirmé que ces importations ne comportaient pas de produits autres que les APV et que, partant, les données n’avaient donc pas été gonflées par des produits plus chers. En outre, comme cela avait déjà été indiqué dans la plainte, les importations japonaises d’APV comportent des quantités limitées d’APV autres que le produit similaire, dont les prix unitaires sont probablement beaucoup plus élevés. Dans la valeur moyenne à calculer pour les importations japonaises sur la base de données statistiques, l’influence de ces autres qualités d’APV sur le prix n’a pas pu être neutralisée, vu que ces données ne font aucune distinction entre le produit similaire et les autres qualités d’APV. Toutefois, en tenant compte des volumes approximatifs de ces importations, sur la base de données figurant dans la plainte ainsi que du prix moyen calculé pour l’ensemble des importations japonaises d’APV durant la PE, il est apparu très improbable que l’exclusion des qualités d’APV ne relevant pas de la définition du produit ne se traduise par une sous-cotation des prix de vente communautaires durant la PE, du fait du prix moyen «caf» frontière communautaire qui en résulterait pour le produit similaire. En outre, environ 25 % des importations japonaises durant la PE ont pu être vérifiées et concernaient des qualités d’APV relevant de la définition du produit. Ces ventes ont été réalisées auprès de parties apparentées, c’est-à-dire à des prix de transfert, et il est apparu que les prix de revente de ces achats aux premiers clients indépendants dans la Communauté dépassaient de 8 à 10 % les prix que les entreprises communautaires pouvaient obtenir. Les enseignements qui en ont été tirés et qui sont maintenus sont donc les suivants: rien ne donne à penser que les importations japonaises d’APV durant la PE ont entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie communautaire et on estime par conséquent que ces importations n’ont pas contribué au préjudice subi par l’industrie communautaire.