Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(87) Cette affirmation est rejetée. En fait, le prix des importations taïwanaises mentionnées dans les considérants 97 et 100 du règlement provisoire correspond aux prix caf frontière communautaire. Pour les besoins des calculs de sous-cotation, plusieurs corrections ont été apportées à ces prix (droit d’importation, frais de postimportation, niveau des échanges). Dans le cas présent, le niveau des corrections commerciales a été sensible, puisque la quasi-totalité des ventes a été réalisée par l’intermédiaire d’agents/distributeurs dans la Communauté. Les calculs de sous-cotation ultérieurs ont alors pu être effectués au niveau PCN, ce qui a permis d’obtenir des chiffres très précis qui n’ont pas fait apparaître de sous-cotation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).