(89) Sur ce point, l’enquête a effectivement montré que les investissements réalisés par l’industrie communautaire en vue d’améliorer ses capacités de production ont permis aux entreprises de vendre de grandes quantités supplémentaires sur le marché communautaire. Ce fait montre, d’une part, que la décision de réaliser ces investissements a été justifiée en termes d’anticipation de la croissance du marché. La consommation d’APV sur le marché communautaire avait fortement augmenté durant la période concernée, comme cela est expliqué dans les considérants 51 à 53 ci-dessus, ce qui a conduit à une augmentation globale des ventes. D’autre part, une analyse des données post-PE (juillet 2006 à septembre 2007) relative à la consommation et aux ventes communautaires, fondée sur des données Eurostat et des données fournies par les parties soumises à l’enquête, confirme que la consommation a sensiblement augmenté et que l’industrie communautaire a vu le volume de ses ventes augmenter de 10 %.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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