Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(89) Sur ce point, l’enquête a effectivement montré que les investissements réalisés par l’industrie communautaire en vue d’améliorer ses capacités de production ont permis aux entreprises de vendre de grandes quantités supplémentaires sur le marché communautaire. Ce fait montre, d’une part, que la décision de réaliser ces investissements a été justifiée en termes d’anticipation de la croissance du marché. La consommation d’APV sur le marché communautaire avait fortement augmenté durant la période concernée, comme cela est expliqué dans les considérants 51 à 53 ci-dessus, ce qui a conduit à une augmentation globale des ventes. D’autre part, une analyse des données post-PE (juillet 2006 à septembre 2007) relative à la consommation et aux ventes communautaires, fondée sur des données Eurostat et des données fournies par les parties soumises à l’enquête, confirme que la consommation a sensiblement augmenté et que l’industrie communautaire a vu le volume de ses ventes augmenter de 10 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).