(90) En même temps toutefois, l’enquête a permis d’établir qu’une usine d’APV devait fonctionner en permanence pour maximiser son efficacité. Il en va de même pour l’industrie communautaire. L’enquête a montré que, du fait du renforcement des capacités intervenu entre 2004 et 2006, les volumes de production ont sensiblement augmenté à partir de 2004. À la suite de la publication des données définitives, l’industrie communautaire a fait valoir que le site de production APV supplémentaire n’est disponible que depuis 2005 et que, de ce fait, il n’y a pas eu d’accroissement de capacité. L’enquête a cependant montré que, en 2004, la capacité de production était supérieure de 7 % à celle de 2003. Dans le même temps, l’industrie communautaire a réduit ses prix de vente de 7 %; en 2005, en outre, année au cours de laquelle la hausse des capacités de production avait atteint 129 % de la capacité 2003, les prix sont restés à 5 % au-dessous du niveau 2003, malgré une forte hausse du coût des matières premières, conformément à ce qui est indiqué dans le considérant 72 ci-dessus (+ 19 % pour les VAM). Dans le même temps, l’industrie communautaire avait accru ses volumes de vente à des clients indépendants de 12 % et elle a amélioré ses ventes de 10 points de plus en 2005. Au vu de ce qui précède, il semble y avoir une relation entre le prix de vente de l’industrie communautaire et la quantité d’APV produit.
Décision (CELEX 32008D0227) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
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