Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(91) Les parties intéressées ont fait valoir que les investissements réalisés dans les capacités de production avaient provoqué une évolution négative des indicateurs financiers clés, étant donné que le coût de ces investissements aurait pesé lourdement sur la rentabilité de l’industrie communautaire. À cet égard, l’enquête a établi, comme l’indique le considérant 103 du règlement provisoire, que les frais occasionnés par le renforcement des capacités de production ont pu être identifiés et qu’ils n’avaient pas eu de répercussions sensibles sur la forte tendance à la baisse observée dans l’évolution de la position financière de l’industrie communautaire. L’affirmation selon laquelle ces frais auraient provoqué une forte détérioration des principaux indicateurs financiers de l’industrie communautaire est donc rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).