Décision (CELEX 32008D0227) · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0227)
RattachementDécision (CELEX 32008D0227)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0227)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (CELEX 32008D0227)EUR-Lex →

(96) Il convient donc de mettre un terme à la procédure, car la marge de dumping déterminée pour Taïwan est inférieure à 2 % et en raison de l’absence de lien de causalité entre les pratiques de dumping et le préjudice subi par rapport aux importations en provenance de la RPC,

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