Version d'origine : acte du 11/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 234/2008/CE
IntituléComité consultatif européen de la statistique
RattachementDécision n° 234/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0234)
Référencearticle 1 de la décision n° 234/2008/CEEUR-Lex →
1. Il est institué un comité consultatif européen de la statistique (ci-après dénommé «comité»).
2. Le comité assiste le Parlement européen, le Conseil et la Commission en veillant à ce que les besoins des utilisateurs et les coûts supportés par les fournisseurs et producteurs d’informations soient pris en compte dans la coordination des objectifs et priorités stratégiques de la politique de l’information statistique communautaire.
3. Cette assistance couvre tous les domaines statistiques pertinents pour la politique de l’information statistique communautaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.