(1) Pour préparer et élaborer la politique communautaire de l’information statistique, la consultation des producteurs et des utilisateurs d’informations statistiques ainsi que des répondants aux enquêtes permettant d’obtenir ces informations est indispensable.
Décision n° 234/2008/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 234/2008/CE
RattachementDécision n° 234/2008/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0234)
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